Définir votre projet et votre budget
Commencez par votre usage, votre trajet vers la Suisse, votre apport et votre capacité de financement. Avec des revenus en CHF, prévoyez aussi une marge de sécurité liée au change.
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Acheter dans le neuf
Acheter un logement neuf en France depuis la Suisse.
Un guide clair pour comprendre la VEFA, sécuriser chaque étape et préparer votre acquisition dans le bassin genevois.
La VEFA simplement
Vous achetez aujourd’hui un logement livré demain.
La vente en l’état futur d’achèvement permet d’acheter un appartement ou une maison avant sa construction complète. Le cadre juridique protège l’acquéreur, mais les documents, le financement et la livraison doivent être examinés avec méthode.
Pour un résident suisse, il faut ajouter trois sujets : les revenus en CHF, le financement transfrontalier et le trajet réel vers la Suisse.
Le parcours d’acquisition
Huit étapes, de la recherche aux garanties.
Comparer le programme et le lot
Analysez l’adresse exacte, le plan, l’exposition, les surfaces, les extérieurs, le stationnement, la notice descriptive, les charges prévisionnelles et la date indicative de livraison.
Signer le contrat de réservation
Le contrat préliminaire décrit le logement, le prix prévisionnel et les conditions de la vente. Vérifiez notamment la condition suspensive de financement et les possibilités de restitution du dépôt.
Organiser le financement
La banque doit comprendre le calendrier d’une VEFA et vos revenus suisses. Comparez le coût global, les assurances, le risque de change et les modalités de déblocage progressif des fonds.
Signer l’acte authentique
L’acte définitif est signé chez le notaire. Le projet d’acte doit être étudié avec ses annexes : plans, notice descriptive, règlement de copropriété et calendrier prévisionnel.
Suivre les appels de fonds
Les paiements sont échelonnés selon l’avancement réel du chantier. Avant chaque règlement, vérifiez que l’étape annoncée correspond au contrat et aux travaux effectivement réalisés.
Préparer la livraison
Avant la remise des clés, rassemblez plans et notice descriptive. Lors de la visite, contrôlez chaque pièce, équipement, finition, extérieur et annexe, puis inscrivez les réserves au procès-verbal.
Activer les garanties
Après la livraison, signalez rapidement les défauts constatés et conservez tous les échanges. Les garanties applicables dépendent de la nature du désordre et de la date de réception des travaux.
Résidents suisses
Les vérifications spécifiques à votre situation.
Mesurez le budget avec une marge de change et demandez une simulation cohérente avec vos revenus suisses.
Vérifiez que la banque maîtrise les déblocages progressifs et le calendrier des appels de fonds d’une VEFA française.
Comparez le trajet porte à porte, les douanes, les transports et vos horaires plutôt qu’une simple distance kilométrique.
Questions fréquentes sur la VEFA
Les réponses essentielles avant de réserver.
Qu’est-ce qu’une VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement est l’achat d’un logement à construire ou en cours de construction. L’acquéreur devient propriétaire progressivement à mesure de l’avancement.
Puis-je me rétracter après la réservation ?
Pour un contrat de réservation VEFA, l’acquéreur non professionnel dispose généralement d’un délai légal de rétractation de dix jours calendaires à compter de la notification du contrat.
Comment fonctionne le dépôt de garantie ?
Son plafond dépend du délai prévu avant la signature de l’acte définitif. Il doit être versé sur un compte spécial ou chez un notaire, selon les règles applicables.
Pourquoi les appels de fonds sont-ils progressifs ?
Le prix est payé au rythme de la construction. Chaque demande doit correspondre à une étape prévue dans l’acte et à des travaux effectivement réalisés.
Que faire si je constate des défauts à la livraison ?
Inscrivez précisément les défauts et travaux inachevés dans le procès-verbal. Selon leur nature, le solde de 5 % peut être consigné jusqu’à la levée des réserves.
Informations vérifiées
Sources officielles et conseil personnalisé.
Ce guide présente des informations générales. Le contrat, le financement et les garanties doivent être vérifiés selon votre situation avec le notaire, la banque et les professionnels concernés.
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